Face à l’importante file d’attente de projets photovoltaïques, qui se chiffre à plus de 4 000MWc, l’obligation d’achat a été suspendue pour 3 mois à partir du 10 décembre 2010.

Cette décision ne concerne pas les installations des particuliers dont la puissance est inférieure à 3kWc. Pour les autres installations, les investisseurs devront prouver qu’ils ont versé un acompte pour la demande de raccordement afin de bénéficier de l’obligation d’achat.

Pour le gouvernement, il était urgent de faire face à l’emballement du marché et de contrôler la croissance du photovoltaïque, dans le but de créer un parc financièrement soutenable. Selon M. Siné, inspecteur des finances au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, “Nous risquons d’atteindre les objectifs en termes de photovoltaïque fixés pour 2020 en quelques mois.”, ce qui provoquerait un important surcoût et une hausse du prix de l’électricité.

Cependant à cause de décret, d’après le Syndicat des Energies Renouvelables, « Plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros, plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance, si le projet de décret est maintenu en l’état.”

De plus cela met en péril de nombreux emplois dans le secteur du photovoltaïque; toujours selon SER, “Ce sont plusieurs milliers d’emplois qui seront supprimés à court terme alors qu’il s’agit d’une des seules branches qui puisse s’enorgueillir d’avoir créé dans les deux dernières années environ 20.000 emplois !”

Les industriels doivent aussi faire face à une forte concurrence asiatique, bien que cela ne fût pas prévu dans les plans du gouvernement. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, “On est entré dans un marché de fournisseurs étrangers, ce qui n’était pas le but “.

Désormais, à la suite d’une réunion de concertation, le gouvernement a comme principal objectif de limiter les projets par quota. Celui-ci pourrait être de 800MW par an, reparti dans trois catégories : projets de particuliers, grandes toitures et installations au sol. Le texte définitif arrêtant ce quota est attendu pour le 9 mars 2011.